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  1. Consentement et conditions d’utilisation

 

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  1. Résiliation.

 

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  1. Marque déposée

 

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  1. Responsabilité des mineurs

 

Le site Web QA-NADA.com et l’application Web Mon compte QA-NADA.com sont destinés aux personnes âgées de 17 ans et plus qui souhaitent étudier ou travailler au Québec et dans les environs. Pour les mineurs, une autorisation parentale préalable est requise.

 

  1. Soumissions

 

Vous reconnaissez qu’il est de votre entière responsabilité de fournir des informations véridiques et à jour dans l’élaboration de votre profil. Vous êtes seul responsable des conséquences de fausses déclarations pouvant nuire au processus de sélection par les employeurs, les recruteurs, les établissements d’enseignement ou QA-NADA.com.

 

  1. Avis de Non-responsabilité

 

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  1. Organisation d’Événements

 

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  1. Interdiction d’Usage Malveillant ou de Tentative d’Accès à un Compte d’Autrui

 

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  • À des fins illégales.
  • Incitation de tiers à réaliser ou à participer à des activités illégales.
  • Violation des lois et réglementations
  • Violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de
  • Harcèlement, diffamation, intimidation ou discrimination contre toute personne fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle,la religion,l’origine ethnique, l’âge, l’origine nationale ou le
  • Pour avoir fourni des informations fausses ou
  • Télécharger ou transmettre des virus ou d’autres types de codes
  • Pour collecter ou suivre des informations personnelles sur d’autres.
  • À des fins obscènes ou
  • Pour contourner ou contourner les mesures de sécurité de notre Service ou de tout site Internet associé.

 

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  1. Absence des informations du défenseur disponibles sur le site QA-NADA.

 

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  1. Liens hypertextes vers des sites Internet tiers

 

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  1. Hyperliens vers un site Internet ou une application Internet

 

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  1. Cookies

 

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  1. Transmission électronique des données personnelles

 

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  1. Surveillance

 

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  1. Transactions avec des Tiers

 

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  1. Indemnisation

 

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  1. Droit Applicable

 

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  1. Généralités

 

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En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et conditions qui y sont énoncés. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse fournie sur notre site web. Merci de choisir QA-NADA.com pour vous accompagner dans vos démarches d’établissement au Canada

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